J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2002
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Arrêté du 4 mars 2002 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public pour le cinéma
NOR : ECOU0200019A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2002, M. Norbert Divoy, contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur le groupement d'intérêt public pour le cinéma.